Avis de décès de

M. MOIZARD Paul Emile Bernard

Né le 04/09/1929 - Décédé le 18/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOIZARD
Prénom(s) : Paul Emile Bernard
Date de naissance : 04/09/1929
Lieu de naissance : Jargeau - 45 - Loiret Code Insee 45173
Date de décès : 18/01/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIZARD Paul Emile Bernard, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIZARD Paul Emile Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIZARD Paul Emile Bernard. - Né le 04/09/1929 à Jargeau - 45 - Loiret. - Décédé le 18/01/1995 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10816880-moizard-paul-emile-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIZARD Paul Emile Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIZARD Paul Emile Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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