Avis de décès de

M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic

Né le 29/01/1946 - Décédé le 07/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Gabriel Michel Frederic
Date de naissance : 29/01/1946
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 07/03/1995 (49 ans)
Lieu de décès : Paris 2e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75102
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic, vous devez contacter la mairie de Paris 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic. - Né le 29/01/1946 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 07/03/1995 à Paris 2e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10819961-devaud-gabriel-michel-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Gabriel Michel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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