Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Rene Eugene

Né le 12/07/1927 - Décédé le 11/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Rene Eugene
Date de naissance : 12/07/1927
Lieu de naissance : Moisselles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95409
Date de décès : 11/03/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Rene Eugene, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Rene Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Rene Eugene. - Né le 12/07/1927 à Moisselles - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 11/03/1995 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10825630-rossignol-rene-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Rene Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Rene Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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