Avis de décès de

M. JOUAN Andre Clement

Né le 04/03/1948 - Décédé le 05/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : JOUAN
Prénom(s) : Andre Clement
Date de naissance : 04/03/1948
Lieu de naissance : Sainte-Marie - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35294
Date de décès : 05/04/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35294
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAN Andre Clement, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAN Andre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAN Andre Clement. - Né le 04/03/1948 à Sainte-Marie - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 05/04/1995 à Sainte-Marie - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10828899-jouan-andre-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAN Andre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAN Andre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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