Avis de décès de

M. HEINTSCHEL Pascal

Né le 05/08/1970 - Décédé le 09/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : HEINTSCHEL
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 05/08/1970
Lieu de naissance : Kircheim Unter Teck - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 09/03/1995 (24 ans)
Lieu de décès : La Bastide-de-Lordat - 09 - Ariège Code Insee 09040
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEINTSCHEL Pascal, vous devez contacter la mairie de La Bastide-de-Lordat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEINTSCHEL Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEINTSCHEL Pascal. - Né le 05/08/1970 à Kircheim Unter Teck - ALLEMAGNE. - Décédé le 09/03/1995 à La Bastide-de-Lordat - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10833634-heintschel-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEINTSCHEL Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEINTSCHEL Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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