Avis de décès de

M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin

Né le 01/10/1962 - Décédé le 16/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Stephane Daniel Georges Marcellin
Date de naissance : 01/10/1962
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 16/03/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Bruguières - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31091
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin, vous devez contacter la mairie de Bruguières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin. - Né le 01/10/1962 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 16/03/1995 à Bruguières - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10834087-david-stephane-daniel-georges-marcellin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Stephane Daniel Georges Marcellin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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