Avis de décès de

M. DERVILLE Raymond Constant

Né le 02/12/1935 - Décédé le 23/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : DERVILLE
Prénom(s) : Raymond Constant
Date de naissance : 02/12/1935
Lieu de naissance : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Date de décès : 23/03/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 349 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DERVILLE Raymond Constant, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DERVILLE Raymond Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DERVILLE Raymond Constant. - Né le 02/12/1935 à Sens - 89 - Yonne. - Décédé le 23/03/1995 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 349. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10837545-derville-raymond-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DERVILLE Raymond Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DERVILLE Raymond Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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