Avis de décès de

M. PANNETIER Robert Leon

Né le 18/07/1930 - Décédé le 07/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : PANNETIER
Prénom(s) : Robert Leon
Date de naissance : 18/07/1930
Lieu de naissance : Rethel - 08 - Ardennes Code Insee 08362
Date de décès : 07/04/1995 (64 ans)
Lieu de décès : Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94015
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANNETIER Robert Leon, vous devez contacter la mairie de Bry-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANNETIER Robert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANNETIER Robert Leon. - Né le 18/07/1930 à Rethel - 08 - Ardennes. - Décédé le 07/04/1995 à Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10841493-pannetier-robert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANNETIER Robert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANNETIER Robert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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