Avis de décès de

M. ROUET Robert Patrick

Né le 31/07/1943 - Décédé le 04/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROUET
Prénom(s) : Robert Patrick
Date de naissance : 31/07/1943
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 04/05/1995 (51 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUET Robert Patrick, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUET Robert Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUET Robert Patrick. - Né le 31/07/1943 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 04/05/1995 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10843938-rouet-robert-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUET Robert Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUET Robert Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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