Avis de décès de

M. BANCE Pascal Jean

Né le 26/01/1960 - Décédé le 10/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 26/01/1960
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 10/04/1995 (35 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Pascal Jean. - Né le 26/01/1960 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 10/04/1995 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10847192-bance-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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