Avis de décès de

M. BALETAUD Andre

Né le 02/04/1924 - Décédé le 15/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BALETAUD
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 02/04/1924
Lieu de naissance : Poule-Les-Echarmeaux - 69 - Rhône Code Insee 69160
Date de décès : 15/01/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Bugeat - 19 - Corrèze Code Insee 19033
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALETAUD Andre, vous devez contacter la mairie de Bugeat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALETAUD Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALETAUD Andre. - Né le 02/04/1924 à Poule-Les-Echarmeaux - 69 - Rhône. - Décédé le 15/01/1995 à Bugeat - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10848643-baletaud-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALETAUD Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALETAUD Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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