Avis de décès de

M. ARMAND Jacques Andre

Né le 10/04/1952 - Décédé le 21/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARMAND
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 10/04/1952
Lieu de naissance : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Date de décès : 21/12/1994 (42 ans)
Lieu de décès : Chalain-d'Uzore - 42 - Loire Code Insee 42037
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARMAND Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Chalain-d'Uzore. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARMAND Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARMAND Jacques Andre. - Né le 10/04/1952 à Montbrison - 42 - Loire. - Décédé le 21/12/1994 à Chalain-d'Uzore - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10849503-armand-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARMAND Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARMAND Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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