Avis de décès de

M. COTTAZ Andre Jean Francois

Né le 18/03/1924 - Décédé le 24/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : COTTAZ
Prénom(s) : Andre Jean Francois
Date de naissance : 18/03/1924
Lieu de naissance : Corbelin - 38 - Isère Code Insee 38124
Date de décès : 24/04/1995 (71 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTAZ Andre Jean Francois, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Beauvoisin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTAZ Andre Jean Francois qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTAZ Andre Jean Francois. - Né le 18/03/1924 à Corbelin - 38 - Isère. - Décédé le 24/04/1995 à Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10850737-cottaz-andre-jean-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTAZ Andre Jean Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTAZ Andre Jean Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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