Avis de décès de

M. PASQUAL Pierre Marius

Né le 08/01/1897 - Décédé le 01/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : PASQUAL
Prénom(s) : Pierre Marius
Date de naissance : 08/01/1897
Lieu de naissance : Telamine/Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 01/04/1995 (98 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 448 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUAL Pierre Marius, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUAL Pierre Marius qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUAL Pierre Marius. - Né le 08/01/1897 à Telamine/Oran - ALGERIE. - Décédé le 01/04/1995 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 448. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10852370-pasqual-pierre-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUAL Pierre Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUAL Pierre Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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