Avis de décès de

M. EVANS William James

Né le 28/05/1925 - Décédé le 01/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : EVANS
Prénom(s) : William James
Date de naissance : 28/05/1925
Lieu de naissance : GRANDE BRETAGNE Code Insee 99132
Date de décès : 01/04/1995 (69 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EVANS William James, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EVANS William James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EVANS William James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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