Avis de décès de

M. HALGAND Pascal Jean Marie

Né le 27/04/1908 - Décédé le 15/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : HALGAND
Prénom(s) : Pascal Jean Marie
Date de naissance : 27/04/1908
Lieu de naissance : Crossac - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44050
Date de décès : 15/04/1995 (86 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HALGAND Pascal Jean Marie, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HALGAND Pascal Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HALGAND Pascal Jean Marie. - Né le 27/04/1908 à Crossac - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 15/04/1995 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10854140-halgand-pascal-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HALGAND Pascal Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HALGAND Pascal Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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