Avis de décès de

Mme NOEL Anna Catharina Maria

Née le 27/06/1916 - Décédée le 16/04/1995
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Sexe : Femme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Anna Catharina Maria
Date de naissance : 27/06/1916
Lieu de naissance : LUXEMBOURG Code Insee 99137
Date de décès : 16/04/1995 (78 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOEL Anna Catharina Maria, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOEL Anna Catharina Maria qui semble être décédée dans votre commune le 16/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOEL Anna Catharina Maria. - Née le 27/06/1916 à LUXEMBOURG. - Décédée le 16/04/1995 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10854303-noel-anna-catharina-maria. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOEL Anna Catharina Maria ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOEL Anna Catharina Maria, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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