Avis de décès de

M. BONNET Marcel Charles

Né le 26/06/1911 - Décédé le 07/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Marcel Charles
Date de naissance : 26/06/1911
Lieu de naissance : Bedeau - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 07/04/1995 (83 ans)
Lieu de décès : Arles-sur-Tech - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66009
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Arles-sur-Tech. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Marcel Charles. - Né le 26/06/1911 à Bedeau - ALGERIE. - Décédé le 07/04/1995 à Arles-sur-Tech - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10854920-bonnet-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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