Avis de décès de

M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules

Né le 12/02/1903 - Décédé le 07/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOURBONNAIS
Prénom(s) : Ernest Gaston Jules
Date de naissance : 12/02/1903
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 07/04/1995 (92 ans)
Lieu de décès : Bayon - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54054
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules, vous devez contacter la mairie de Bayon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules. - Né le 12/02/1903 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 07/04/1995 à Bayon - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10856964-bourbonnais-ernest-gaston-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBONNAIS Ernest Gaston Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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