Avis de décès de

Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree

Née le 30/03/1907 - Décédée le 14/04/1995
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Sexe : Femme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Jeanne Marie Desiree
Date de naissance : 30/03/1907
Lieu de naissance : Pontchateau - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44129
Date de décès : 14/04/1995 (88 ans)
Lieu de décès : Pontchâteau - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44129
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree, vous devez contacter la mairie de Pontchâteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree qui semble être décédée dans votre commune le 14/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree. - Née le 30/03/1907 à Pontchateau - 44 - Loire-Atlantique. - Décédée le 14/04/1995 à Pontchâteau - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10858545-busson-jeanne-marie-desiree. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSON Jeanne Marie Desiree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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