Avis de décès de

M. MASS Bernhard

Né le 15/02/1924 - Décédé le 09/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : MASS
Prénom(s) : Bernhard
Date de naissance : 15/02/1924
Lieu de naissance : Vienne - AUTRICHE Code Insee 99110
Date de décès : 09/04/1995 (71 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 528 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASS Bernhard, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASS Bernhard qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASS Bernhard. - Né le 15/02/1924 à Vienne - AUTRICHE. - Décédé le 09/04/1995 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 528. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10860442-mass-bernhard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASS Bernhard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASS Bernhard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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