Avis de décès de

M. MORVANT Jacques Stanislas

Né le 07/03/1928 - Décédé le 09/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : MORVANT
Prénom(s) : Jacques Stanislas
Date de naissance : 07/03/1928
Lieu de naissance : Erdeven - 56 - Morbihan Code Insee 56054
Date de décès : 09/05/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Erdeven - 56 - Morbihan Code Insee 56054
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVANT Jacques Stanislas, vous devez contacter la mairie de Erdeven. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVANT Jacques Stanislas qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVANT Jacques Stanislas. - Né le 07/03/1928 à Erdeven - 56 - Morbihan. - Décédé le 09/05/1995 à Erdeven - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10869124-morvant-jacques-stanislas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVANT Jacques Stanislas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVANT Jacques Stanislas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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