Avis de décès de

M. PANEL Patrick Marc Jacques

Né le 30/05/1958 - Décédé le 04/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Patrick Marc Jacques
Date de naissance : 30/05/1958
Lieu de naissance : Veulettes-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76736
Date de décès : 04/04/1995 (36 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 690 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Patrick Marc Jacques, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Patrick Marc Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Patrick Marc Jacques. - Né le 30/05/1958 à Veulettes-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/04/1995 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 690. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10871567-panel-patrick-marc-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Patrick Marc Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Patrick Marc Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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