Avis de décès de

M. PONS Andre Eugene Jules

Né le 10/06/1918 - Décédé le 21/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Andre Eugene Jules
Date de naissance : 10/06/1918
Lieu de naissance : Albi - 81 - Tarn Code Insee 81004
Date de décès : 21/03/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 10138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Andre Eugene Jules, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Andre Eugene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Andre Eugene Jules. - Né le 10/06/1918 à Albi - 81 - Tarn. - Décédé le 21/03/1995 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10874038-pons-andre-eugene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Andre Eugene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Andre Eugene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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