Avis de décès de

M. BONEIL Joseph Eugene Martin

Né le 04/12/1902 - Décédé le 27/04/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BONEIL
Prénom(s) : Joseph Eugene Martin
Date de naissance : 04/12/1902
Lieu de naissance : Prades - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66149
Date de décès : 27/04/1995 (92 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONEIL Joseph Eugene Martin, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONEIL Joseph Eugene Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONEIL Joseph Eugene Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.