Avis de décès de

M. BELEY Jacques Henry

Né le 16/03/1903 - Décédé le 31/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : BELEY
Prénom(s) : Jacques Henry
Date de naissance : 16/03/1903
Lieu de naissance : Etupes - 25 - Doubs Code Insee 25228
Date de décès : 31/10/1973 (70 ans)
Lieu de décès : Afrique Du Sud Code Insee 99303
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELEY Jacques Henry ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELEY Jacques Henry, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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