Avis de décès de

M. JALTIER Maurice Armand

Né le 19/04/1914 - Décédé le 14/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : JALTIER
Prénom(s) : Maurice Armand
Date de naissance : 19/04/1914
Lieu de naissance : Charbuy - 89 - Yonne Code Insee 89083
Date de décès : 14/05/1995 (81 ans)
Lieu de décès : Charbuy - 89 - Yonne Code Insee 89083
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JALTIER Maurice Armand, vous devez contacter la mairie de Charbuy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JALTIER Maurice Armand qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JALTIER Maurice Armand. - Né le 19/04/1914 à Charbuy - 89 - Yonne. - Décédé le 14/05/1995 à Charbuy - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10882611-jaltier-maurice-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JALTIER Maurice Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JALTIER Maurice Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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