Avis de décès de

M. ANTOINE Claude Andre

Né le 11/04/1948 - Décédé le 13/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : ANTOINE
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 11/04/1948
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 13/05/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Orgelet - 39 - Jura Code Insee 39397
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANTOINE Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Orgelet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANTOINE Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANTOINE Claude Andre. - Né le 11/04/1948 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 13/05/1995 à Orgelet - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10882645-antoine-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANTOINE Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANTOINE Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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