Avis de décès de

Mme COMBETTE

Née le 11/03/1925 - Décédée le 20/05/1995
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Sexe : Femme
Nom : COMBETTE
Prénom(s) : Inconnu
Date de naissance : 11/03/1925
Lieu de naissance : Vernois-Les-Belvoir - 25 - Doubs Code Insee 25607
Date de décès : 20/05/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 756 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COMBETTE, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COMBETTE qui semble être décédée dans votre commune le 20/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COMBETTE. - Née le 11/03/1925 à Vernois-Les-Belvoir - 25 - Doubs. - Décédée le 20/05/1995 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 756. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10883331-combette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COMBETTE ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COMBETTE, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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