Avis de décès de

M. BERGER Emmanuel Francois Bernard

Né le 11/01/1967 - Décédé le 30/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : BERGER
Prénom(s) : Emmanuel Francois Bernard
Date de naissance : 11/01/1967
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 30/05/1995 (28 ans)
Lieu de décès : Scey-Maisières - 25 - Doubs Code Insee 25537
Acte de décès : Numéro 1/mai - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGER Emmanuel Francois Bernard, vous devez contacter la mairie de Scey-Maisières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGER Emmanuel Francois Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGER Emmanuel Francois Bernard. - Né le 11/01/1967 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 30/05/1995 à Scey-Maisières - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1/mai. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10883371-berger-emmanuel-francois-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGER Emmanuel Francois Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGER Emmanuel Francois Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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