Avis de décès de

M. BINDA Dominique

Né le 16/04/1921 - Décédé le 24/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : BINDA
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 16/04/1921
Lieu de naissance : Nitra - SLOVAQUIE Code Insee 99117
Date de décès : 24/05/1995 (74 ans)
Lieu de décès : La Charité-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58059
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINDA Dominique, vous devez contacter la mairie de La Charité-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINDA Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINDA Dominique. - Né le 16/04/1921 à Nitra - SLOVAQUIE. - Décédé le 24/05/1995 à La Charité-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10883940-binda-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINDA Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINDA Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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