Avis de décès de

M. BRAQUART Andre Victor Aime

Né le 06/09/1931 - Décédé le 27/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : BRAQUART
Prénom(s) : Andre Victor Aime
Date de naissance : 06/09/1931
Lieu de naissance : Eps - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62299
Date de décès : 27/04/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Ourton - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62642
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAQUART Andre Victor Aime, vous devez contacter la mairie de Ourton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAQUART Andre Victor Aime qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAQUART Andre Victor Aime. - Né le 06/09/1931 à Eps - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 27/04/1995 à Ourton - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10884883-braquart-andre-victor-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAQUART Andre Victor Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAQUART Andre Victor Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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