Avis de décès de

M. RATEL Simon Marcel

Né le 20/10/1910 - Décédé le 13/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : RATEL
Prénom(s) : Simon Marcel
Date de naissance : 20/10/1910
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-La-Porte - 73 - Savoie Code Insee 73258
Date de décès : 13/05/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RATEL Simon Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RATEL Simon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RATEL Simon Marcel. - Né le 20/10/1910 à Saint-Martin-De-La-Porte - 73 - Savoie. - Décédé le 13/05/1995 à Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10887143-ratel-simon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RATEL Simon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RATEL Simon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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