Avis de décès de

M. TORNIER Andre Claude

Né le 06/01/1930 - Décédé le 14/05/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TORNIER
Prénom(s) : Andre Claude
Date de naissance : 06/01/1930
Lieu de naissance : Tournon - 73 - Savoie Code Insee 73297
Date de décès : 14/05/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Tournon - 73 - Savoie Code Insee 73297
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORNIER Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Tournon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORNIER Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORNIER Andre Claude. - Né le 06/01/1930 à Tournon - 73 - Savoie. - Décédé le 14/05/1995 à Tournon - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10887423-tornier-andre-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORNIER Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORNIER Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts