Avis de décès de

M. CONTE Bernard Eugene Noel

Né le 22/07/1931 - Décédé le 13/05/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Bernard Eugene Noel
Date de naissance : 22/07/1931
Lieu de naissance : Cezens - 15 - Cantal Code Insee 15033
Date de décès : 13/05/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 515 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Bernard Conte, peintre français  
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Bernard Eugene Noel, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Bernard Eugene Noel qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Bernard Eugene Noel. - Né le 22/07/1931 à Cezens - 15 - Cantal. - Décédé le 13/05/1995 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 515. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10887919-conte-bernard-eugene-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Bernard Eugene Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Bernard Eugene Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts