Avis de décès de

Mme HART Emma

Née le 17/09/1911 - Décédée le 05/06/1995
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Sexe : Femme
Nom : HART
Prénom(s) : Emma
Date de naissance : 17/09/1911
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 05/06/1995 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Jorioz - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74242
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HART Emma, vous devez contacter la mairie de Saint-Jorioz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HART Emma qui semble être décédée dans votre commune le 05/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HART Emma. - Née le 17/09/1911 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 05/06/1995 à Saint-Jorioz - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10888233-hart-emma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HART Emma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HART Emma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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