Avis de décès de

M. FONTANAY Patrick

Né le 26/04/1971 - Décédé le 20/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : FONTANAY
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 26/04/1971
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 20/05/1995 (24 ans)
Lieu de décès : Auberives-sur-Varèze - 38 - Isère Code Insee 38019
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTANAY Patrick, vous devez contacter la mairie de Auberives-sur-Varèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTANAY Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTANAY Patrick. - Né le 26/04/1971 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 20/05/1995 à Auberives-sur-Varèze - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10890081-fontanay-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTANAY Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTANAY Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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