Avis de décès de

M. CEDAT Emmanuel

Né le 11/07/1972 - Décédé le 14/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : CEDAT
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 11/07/1972
Lieu de naissance : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Date de décès : 14/05/1995 (22 ans)
Lieu de décès : Coucouron - 07 - Ardèche Code Insee 07071
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CEDAT Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Coucouron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CEDAT Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CEDAT Emmanuel. - Né le 11/07/1972 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 14/05/1995 à Coucouron - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10890192-cedat-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CEDAT Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CEDAT Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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