Avis de décès de

M. REGARD Robert Jean

Né le 06/08/1940 - Décédé le 27/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : REGARD
Prénom(s) : Robert Jean
Date de naissance : 06/08/1940
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 27/05/1995 (54 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGARD Robert Jean, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGARD Robert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGARD Robert Jean. - Né le 06/08/1940 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 27/05/1995 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10890687-regard-robert-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGARD Robert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGARD Robert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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