Avis de décès de

M. CLERC Pierre

Né le 10/10/1936 - Décédé le 30/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 10/10/1936
Lieu de naissance : Lyon 06 - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 30/05/1995 (58 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Pierre, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Pierre. - Né le 10/10/1936 à Lyon 06 - 69 - Rhône. - Décédé le 30/05/1995 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10890994-clerc-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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