Avis de décès de

M. DEBARD Eugene

Né le 04/10/1943 - Décédé le 30/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Eugene
Date de naissance : 04/10/1943
Lieu de naissance : Saint-Denis-De-Jouhet - 36 - Indre Code Insee 36189
Date de décès : 30/04/1995 (51 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 282 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Eugene, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Eugene. - Né le 04/10/1943 à Saint-Denis-De-Jouhet - 36 - Indre. - Décédé le 30/04/1995 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 282. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10892296-debard-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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