Avis de décès de

M. ROY Yves

Né le 26/07/1927 - Décédé le 27/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 26/07/1927
Lieu de naissance : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Date de décès : 27/04/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Malaucène - 84 - Vaucluse Code Insee 84069
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Yves, vous devez contacter la mairie de Malaucène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Yves qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Yves. - Né le 26/07/1927 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 27/04/1995 à Malaucène - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10892911-roy-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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