Avis de décès de

M. MASANET Jacques

Né le 21/09/1912 - Décédé le 18/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : MASANET
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 21/09/1912
Lieu de naissance : St Denis Du Sig - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/05/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Carnoux-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13119
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASANET Jacques, vous devez contacter la mairie de Carnoux-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASANET Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASANET Jacques. - Né le 21/09/1912 à St Denis Du Sig - ALGERIE. - Décédé le 18/05/1995 à Carnoux-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10896048-masanet-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASANET Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASANET Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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