Avis de décès de

M. DUSGAST Michel Paul Andre

Né le 11/02/1935 - Décédé le 25/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUSGAST
Prénom(s) : Michel Paul Andre
Date de naissance : 11/02/1935
Lieu de naissance : Vieillevigne - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44216
Date de décès : 25/05/1995 (60 ans)
Lieu de décès : Montbert - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44102
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSGAST Michel Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Montbert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSGAST Michel Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSGAST Michel Paul Andre. - Né le 11/02/1935 à Vieillevigne - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 25/05/1995 à Montbert - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10901056-dusgast-michel-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSGAST Michel Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSGAST Michel Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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