Avis de décès de

M. GRATON Constant Marcel

Né le 30/07/1920 - Décédé le 26/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : GRATON
Prénom(s) : Constant Marcel
Date de naissance : 30/07/1920
Lieu de naissance : Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44020
Date de décès : 26/05/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Pornic - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44131
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATON Constant Marcel, vous devez contacter la mairie de Pornic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATON Constant Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATON Constant Marcel. - Né le 30/07/1920 à Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 26/05/1995 à Pornic - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10901067-graton-constant-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATON Constant Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATON Constant Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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