Avis de décès de

M. CONSEIL Georges Marc

Né le 06/04/1906 - Décédé le 13/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Georges Marc
Date de naissance : 06/04/1906
Lieu de naissance : Saint-Nicolas-D'aliermont - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76624
Date de décès : 13/05/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28404
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Georges Marc, vous devez contacter la mairie de Vernouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Georges Marc qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Georges Marc. - Né le 06/04/1906 à Saint-Nicolas-D'aliermont - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/05/1995 à Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10902364-conseil-georges-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Georges Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Georges Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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