Avis de décès de

M. MAS Rene Gaetan

Né le 09/03/1914 - Décédé le 10/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Rene Gaetan
Date de naissance : 09/03/1914
Lieu de naissance : Tlemcen-Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 10/04/1995 (81 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Rene Gaetan, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Rene Gaetan qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Rene Gaetan. - Né le 09/03/1914 à Tlemcen-Oran - ALGERIE. - Décédé le 10/04/1995 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 559. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10903168-mas-rene-gaetan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Rene Gaetan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Rene Gaetan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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