Avis de décès de

M. DAVID Gaston Clement Theodore

Né le 08/02/1915 - Décédé le 24/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Gaston Clement Theodore
Date de naissance : 08/02/1915
Lieu de naissance : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Date de décès : 24/04/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 842 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Gaston Clement Theodore, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Gaston Clement Theodore qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Gaston Clement Theodore. - Né le 08/02/1915 à Roanne - 42 - Loire. - Décédé le 24/04/1995 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 842. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10905522-david-gaston-clement-theodore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Gaston Clement Theodore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Gaston Clement Theodore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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