Avis de décès de

M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse

Né le 09/01/1951 - Décédé le 12/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Patrice Gilbert Alphonse
Date de naissance : 09/01/1951
Lieu de naissance : Champagne - 72 - Sarthe Code Insee 72054
Date de décès : 12/05/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 449 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse. - Né le 09/01/1951 à Champagne - 72 - Sarthe. - Décédé le 12/05/1995 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 449. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10907647-bernier-patrice-gilbert-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Patrice Gilbert Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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