Avis de décès de

M. ROSE Jacques Roger Alphonse

Né le 19/04/1929 - Décédé le 27/05/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROSE
Prénom(s) : Jacques Roger Alphonse
Date de naissance : 19/04/1929
Lieu de naissance : Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure Code Insee 27470
Date de décès : 27/05/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure Code Insee 27470
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSE Jacques Roger Alphonse, vous devez contacter la mairie de Pont-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSE Jacques Roger Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSE Jacques Roger Alphonse. - Né le 19/04/1929 à Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure. - Décédé le 27/05/1995 à Pont-Saint-Pierre - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10915320-rose-jacques-roger-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSE Jacques Roger Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSE Jacques Roger Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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